JPM a un avis sur tout – L’affaire du juge Charette

L’affaire du juge Charette

Le « scandale »

Un certain lundi de septembre 1975, le juge Patrice de Charette, en poste au Tribunal de Béthune, inculpe pour homicide involontaire et place en détention provisoire un dénommé Chaperon.

L’affaire fait immédiatement scandale, car il s’agit d’une première : Chaperon est, en effet, un « patron ». Il dirige une usine chimique appartenant au groupe Charbonnages de France.

Le motif de son inculpation ? Un ouvrier de l’usine a trouvé la mort durant son travail : il a été écrasé, de nuit, par un wagonnet circulant sur une voie en pente à l’intérieur de l’usine.

Or, cet accident n’est pas fortuit : le comité d’hygiène et de sécurité de l’usine avait, antérieurement à l’accident, averti la direction sur le défaut de sécurité, et cela à trois reprises. Les locaux, de plus, étaient mal éclairés, par une unique ampoule de puissance insuffisante.

Enfin, la victime était un handicapé, qui n’aurait jamais dû occuper le poste où il a trouvé la mort.

Les réactions

Comme dit plus haut, la mise en détention provisoire de Chaperon fit scandale. Le juge Charette fit l’objet de menaces de pousuites judiciaires ; une Association de Défense des Intérêts moraux du Personnel d’Encadrement se mobilisa pour faire pression sur le ministre de la Justice Jean Lecanuet ; et 390 cadres lanifestèrent dans la salle des pas perdus du Palais de Jusrice afin de revendiquer la libération du patron incarcéré.

Face aux réactions corporatistes du patronat, et à une opinion publique mal informée et qui assimile volontiers le juge Charette à un « juge rouge », le ministre de la Justice se contente de déclarer : « J’observe le comportement de ce juge et j’attends ».

Cette prétendue « attente » se traduit en fait par le début d’une procédure judiciaire entamée contre le juge. De son côté, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Douai, réunie un samedi – encore une grande première –, ordonne la libération du patron fautif, cinq jours seulement après son incarcération.

Conséquence de l’affaire

Le juge Charette n’avait pas pris sa décision à la légère : il s’était appuyé sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle établissait en effet que le responsable d’un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l’autorité ». Chaperon était donc bien responsable de l’accident mortel.

L’affaire Chaperon fut ainsi l’occasion d’inscrire cette décision de la Cour de Cassation dans le Code du Travail.

Référence : « Le Revenu français », n° 322, vendredi 18 novembre 1994.
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Dernière mise à jour de cette page le dimanche 27 avril 2008.